C.G.V

Conditions générales de vente

modularcase.net
Léon Lothspeich
32450 Saramon
France
Tel.: 05.62.63.38.80
Site web : www.modularcase.net
e-mail : contact@modularcase.net
Enregistré à la greffe du tribunal de commerce de Auch 32000 RCS.
Numéro SIRET/SIREN: 537-532-848 00018

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre modularcase.net et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de modularcase.net, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par modularcase.net.

Prix

Les prix de nos produits et services sont indiquées en euros toutes taxes comprises. Modularcase.net se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En cas de commande vers un pays hors Union Européenne et DOM-TOM, modularcase.net ne prend pas en charge un éventuel surcoût due aux taxes locales ou aux frais de dédouanement.

Les produits et services appartiennent à modularcase.net jusqu’au paiement du prix complet.

Commandes

Les commandes s’effectuent sur le site internet www.modularcase.net

Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande.

Disponibilité

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les offres de nos services sont ceux qui figurent sur notre site internet www.modularcase.net.

Livraison

Les produits sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Logistique et forfait assurance

modularcase.net est responsable du packaging et de la protection des produits jusqu’à leur expédition. La responsabilité est ensuite transférée au prestataire logistique auprès duquel une assurance casse est contractée. Le principal prestataire étant la Poste française.

Défauts et retour produit

Les produits modularcase.net sont vérifiés avec la plus grande précision. Cependant, toute erreur, omission liées à la production, défaut de fabrication, panne, ou volonté de l’acheteur de nous renvoyer le produit doit être déclaré par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception du produitAu delà de cette échéance, modularcase.net considère toute réclamation comme irrecevable.